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 Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire

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Mili
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Mili

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Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire

Rien à voir avec le projet de méga-mine industrielle, le 13 décembre 2017, Patrice Faure, le Préfet de Guyane avait autorisé CMO à ouvrir des travaux d'exploitation d'or alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni. Aujourd’hui la justice annule l’autorisation

La justice a donné raison à Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, deux associations de protection de l’environnement, qui avaient sollicité l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Compagnie Minière Montagne d'Or (CMO) à ouvrir des travaux d'exploitation d'or alluvionnaire. Le jugement en date du 11 février 2019 a retenu deux motifs d’annulation.
D’une part : le tribunal a estimé que les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire autorisés et le programme d’extraction industrielle envisagée dans le même secteur, connu sous le nom de projet « Montagne d’Or », situés à proximité immédiate l’un de l’autre, constituaient en fait un seul projet d’exploitation minière. Dans ce contexte, l’étude d’impact du programme d’exploitation alluvionnaire aurait dû comporter une appréciation des impacts de l’ensemble des travaux susceptibles d’affecter le secteur Montagne d’Or. Ainsi, le caractère partiel de l’étude d’impact n’a pas permis à l’autorité environnementale puis au préfet de la Guyane de disposer d’une vue précise et cohérente des enjeux et effets du projet dans son ensemble.

D’autre part : le tribunal, se fondant sur la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, a jugé que l’autorité environnementale, en l’espèce un fonctionnaire de la direction de l’environnement, de l’aménagement du logement (DEAL) de Guyane, en charge de donner un avis sur le programme d'exploitation d'or alluvionnaire en cause, ne disposait pas de l’autonomie requise par rapport à Patrice Faure, préfet de la Guyane, signataire de l’arrêté en litige.
(Source : Tribunal Administratif de Cayenne)

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MessageSujet: Re: Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire   Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire EmptyMar 19 Fév 2019 - 17:00

C'est une excellente nouvelle Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire 3373013671
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Dania
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MessageSujet: Re: Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire   Guyane : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la Compagnie Montagne d’ Or à exploiter de l’or alluvionnaire EmptyMar 19 Fév 2019 - 17:27

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